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Nico Musette Centre Socio Culturel
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DEJECTIONS CANINES : prière de ramasser les déjections de vos animaux. Vous trouverez des "sacs à crottes" à cet effet.

 

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Le règlement du service des Eaux a été adopté le 07 décembre 2009. En voici les principaux articles.

 

L'eau distribuée fait l'objet d'un contrôle régulier dont les résultats officiels sont affichés en mairie.

Le contrat :

  • La souscription :

Il vous appartient de prendre contact auprès de la mairie afin de souscrire un contrat d'abonnement.

  • La résiliation :

Vous pouvez le résilier à tout moment par courrier adressé à la mairie. Vous devez permettre le relevé du compteur par le service des eaux dans les 5 jours suivant la date de votre demande de résiliation.

En partant, vous devez fermer votre robinet d'arrêt après compteur.

 

En cas de déménagement, si vous connaissez votre successeur, il est possible de ne pas procéder à la fermeture du branchement et de maintenir l'alimentation en eau, à condition que le relevé du compteur par les agents communaux soit effectué en présence des 2 parties.

En cas d'absence du successeur, la commune procède à la fermeture du branchement après relevé du compteur. Tout nouvel occupant qui souhaiterait disposer du branchement devra alors acquitter des frais de réouverture.

 

Le relevé de votre consommation d'eau :

Le relevé est effectué 2 fois par an par les agents communaux. Vous devez, pour cela, leur faciliter l'accès à votre compteur.

Si, lors de son 1er passage, l'agent ne peut accéder à votre compteur, il laisse une «carte relevé» à compléter et à remettre à la mairie. Si vous ne retournez pas cette «carte relevé» complétée dans le délai indiqué, votre consommation est provisoirement estimée.

Vous pouvez à tout moment consulter l'index de votre compteur. De ce fait, vous êtes responsable de votre consommation, y compris en cas de fuite.

Cependant, lors des relevés, toute consommation anormale vous est signalée afin de détecter si la fuite vient du réseau ou de chez vous.

 

Le branchement :

  • L'entretien :

Le service des eaux prend à sa charge les frais d'entretien, comprenant les réparations et les dommages pouvant résulter de l'existence du branchement.

Ne sont toutefois pas pris en compte, notamment lorsqu'une partie du branchement se situe en domaine privé :

             * La démolition et la reconstruction de maçonnerie, dallages ou autres, ainsi que les plantations,                         arbres ou pelouses ;

             * Les frais de remise en état des installations réalisées postérieurement à l'établissement du                               branchement ;

Vous avez la responsabilité de la garde et de la surveillance de l'éventuelle partie du branchement située en domaine privé.

  • La fermeture et l'ouverture :

Les frais de fermeture et d'ouverture de l'alimentation en eau sont à votre charge.

La fermeture de l'alimentation en eau ne suspend pas le paiement de l'abonnement, tant que le contrat n'a pas été résilié.

  • La modification ou le remplacement du branchement :

La charge financière de la modification ou du remplacement du branchement est supportée par le demandeur.

Le compteur :

Les compteurs sont la propriété du service des eaux.

Même si vous n'en êtes pas propriétaire, c'est vous qui en avez la garde.

  • L'installation :

Il est formellement interdit de modifier l'installation ou les conditions d'accès au compteur, sans autorisation du service des eaux.

  • L'entretien, la protection et le renouvellement :

L'entretien et le renouvellement du compteur sont assurés par le service des eaux, à ses frais.

Si le compteur est situé en domaine privé, il vous appartient d'assurer sa protection, en particulier contre le gel. Vous pouvez contacter le service des eaux pour connaître toutes les précautions d'usage à prendre.

Vous êtes tenu pour responsable de la détérioration du compteur, s'il est prouvé que vous n'avez pas respecté les consignes.

 

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