Dans un souci de respect et de sécurité face à la législation funéraire en vigueur, la Mairie s’est engagée dans un programme de réhabilitation du cimetière et a missionné le Groupe ELABOR pour réaliser cette opération.

A cet effet, toute personne concernée par des tombes très anciennes ou sans épitaphe et qui tient à maintenir ses droits ou places est priée de se faire connaître à la mairie soit :

- en se présentant au secrétariat de mairie

- en envoyant un courrier avec le n° de concession et le nom des inhumés dans la tombe

 

La réhabilitation du cimetière se traduit par la mise en place de 2 procédures :

- la procédure concernant les sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun

Le terrain commun est constitué d'emplacements individuels destinés à accueillir gratuitement les corps pour une durée minimale de 5 ans.

Parfois, il s'agit simplement d'un oubli de réglement de la concession au moment du décès.

- la procédure concernant les concessions en état d’abandon

Pour être reprise, la concession doit remplir 3 critères : avoir plus de 30 ans d'existence, la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans, être à l'état d'abandon.

La notion d'abandon se caractérise par des signes extérieurs nuisant au bon ordre et à la décence du cimetière.

La mairie recherche donc des informations sur les inhumés afin de régualriser ces différentes situations.

Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration.

 

Tarifs Cimetière

Tarifs Columbarium

Les obligations :  

Première de ces obligations, le concessionnaire, ou ses héritiers, ont l’obligation d’assurer l’entretien régulier de la tombe.
Outre la preuve de respect que représente cette démarche, ce nettoyage de tombe évite de porter atteinte à la sécurité d’autrui et contribue à la décence du cimetière. Le maintient de la sépulture en bon état évitera également que la tombe se dégrade et devienne ainsi potentiellement dangereuse pour les personnes ou pour les tombes voisines.

Parfois méconnu, faire défaut à ces obligations peut entraîner des sanctions. En effet, outre les préjudices et les dommages dont le propriétaire de la tombe pourrait être amené à répondre devant une juridiction civile, il est possible qu’une procédure administrative soit engagée pour contraindre le propriétaire de la sépulture à effectuer les travaux nécessaires à la sécurisation du monument.

Rappel :

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités n’ont plus le droit d’utiliser des produits désherbants chimiques. Les usagers sont donc invités à désherber leurs concessions.